CGU - Mai 2020
CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION du site www.ineo-ingenierie.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales d’utilisation dans lesquelles, iNEO Ingénierie, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.ineo-ingenierie.fr, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

ARTICLE 1 : Accès au site

iNEO Ingénierie s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et ce sans préavis.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 2 : Droit d’auteur / Copyright

L'ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logos, textes, graphiques, images, sons, … est la propriété de la société iNEO Ingénierie, il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément de ce site, même partiel, ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon suivant le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : Service fournis

iNEO Ingénierie s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour sur son activité, et ce sans préavis.
Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

ARTICLE 4 : Limitation de responsabilité

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. iNEO Ingénierie ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder et/ou utiliser les informations.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’iNEO Ingénierie puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

ARTICLE 5 : Informations personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis ou de renseignements par courrier, par téléphone ou par e-mail sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société iNEO Ingénierie.
Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. iNEO Ingénierie traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site Internet, en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’iNEO Ingénierie.
Avec l’autorisation préalable d’iNEO Ingénierie, il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site. Il convient d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, iNEO Ingénierie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de ce site.
De même que la société iNEO Ingénierie ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

ARTICLE 7 : Modification des conditions d’utilisation

iNEO Ingénierie se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site.

ARTICLE 8 : Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.